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Mesta Fusion les nouveaux radars
#1
Ils peuvent détecter 9 infractions différentes sur 8 lignes et dans les 2 sens simultanément.

Capable de flasher 32 véhicules simultanément sur 8 voies, presque aucune infraction ne lui échappe ! Dans sa ligne de mire, les excès de vitesse, bien entendu, mais pas que ! Ce radar est aussi capable de détecter le non-respect du port de la ceinture de sécurité, les dépassements interdits, les obligations de tourner à gauche ou à droite et la circulation sur les voies interdites. A terme, ce radar devrait aussi avoir la capacité de distinguer le téléphone au volant. En France, il n’a pour l’instant été homologué que pour deux infractions : la vitesse et le franchissement de feux rouges.




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#2
On arrête pas le "progrès" !! Qu'est ce que l'on peut être imaginatif pour s'autofliquer. Ca serait pas mal que l'on soit aussi imaginatif pour produire des énergies propres !

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#3
La règle des 2/3.  Wink


Bonne nouvelle toutefois. Il faut savoir que, pour ceux à qui il reste au moins 9 points sur leur permis, même si les infractions sont cumulées lors d'un seul et même passage, exemple : un excès de vitesse (- de 40 km/h), tout en dépassant par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence, avec le téléphone à la main et le non port de la ceinture, ne vous vaudra que 8 points au cumul des infractions.
La loi est ainsi faite. Tongue 



Citation :En cas d'infractions simultanées ou concomitantes, les services de l'administration ne peuvent vous retirer que 8 points sur votre permis de conduire.
 
Article R223-2 du Code de la route
« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points. »
 
Ainsi une interception se soldant par la remise d'un avis de contravention pour franchissement d'un feu rouge (4 points), d'un avis de contravention pour non port de la ceinture de sécurité (3 points) et d'un dernier avis pour usage du téléphone portable en circulation (3 points) conduira à une perte totale de 8 points et non 10 (4+3+3).
 
En pratique, les cumuls d'infractions se rencontrent le plus fréquemment en présence de verbalisations pour des faits d'alcoolémie au volant qui font perdre à eux seuls 6 points...
 
La limitation à une perte maximale de 8 points traduit la volonté du législateur de l'époque (loi du 10 juillet 1989) de faire reposer le système du permis à points sur une notion de pédagogie. Le conducteur constatant la perte progressive de ses points doit comprendre qu'il convient de changer son comportement sur la route. Or, cette notion de pédagogie cohabite difficilement avec une perte immédiate du permis en une seule fois. Les parlementaires ont, donc, opté pour le seuil des 2/3 du capital de points c'est à dire 8 pour la perte maximale en cas d'infractions concomittantes.
 
Attention : cette règle des 2/3 ne s'applique pas en tant que telle aux permis probatoires pour lesquels la perte maximale est toujours de 8 (et non pas de 4 si l'on appliquait la règle des 2/3).
 
Très claire en théorie, la règle des 8 points sera, la plupart du temps, directement appliquée par l'administration. Des erreurs de traitement peuvent, toutefois, survenir en cas d'enregistrement distincts par l'administration. C'est le cas, par exemple, lorsque le contrevenant règle immédiatement une amende et pas l'autre. Ces erreurs surviennent, également, régulièrement en présence de poursuites pénales lorsque ont été remis à l'automobiliste une convocation en justice et un avis de contravention (amende forfaitaire)...
Il est conseillé à l'automobiliste qui reçoit plusieurs décisions de retrait de points pour un total supérieur à 8 pour des infractions simultanées de prendre attache dans les plus brefs délais avec votre avocat.

Attention aux fausses infractions concomitantes !

La concomitance implique une unicité de temps et de lieux. Cela sera effectivement le cas dans l'exemple ci-dessus. Tel ne sera, par contre, le cas de l'automobiliste qui franchit successivement trois feux rouges à quelques dizaines de secondes d'intervalle. Les infractions sont certes rapprochées dans le temps, mais elles interviennent sur des lieux, certes encore une fois, proches mais distincts. Dans cette hypothèse, la limitation à 8 ne s'applique pas. 
De même, en matière d'excès de vitesse, la règle de la limitation ne s'appliquera pas pour des infractions constatées par des radars automatiques placés en batterie dans un tunnel, par exemple.  
Même difficulté, avec une verbalisation dressée à la suite d'un contrôle opéré par des agents positionnés à quelques dizaines de mètres d'un radar automatisé afin de sanctionner les conducteurs réaccélérant. Les conducteurs qui auraient été contrôlés en excès de vitesse à la fois par le radar automatisé et à la fois par les agents placés en aval ne pourront pas davantage prétendre à l'application de la règle des deux tiers. 
Pour ces différents cas de figure, si l'addition des points devant être retirés devait remettre en cause la validité du permis de conduire, la contestation d'une ou plusieurs infractions devra être envisagée.
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